La règlementation fiscale des cadeaux d'affaires : tout savoir pour faire le bon choix

Offrir des cadeaux d'affaires à vos clients et collaborateurs lors des fêtes de fin d'année est une pratique appréciée pour renforcer vos relations commerciales. Cependant, cette attention est soumise à des règles fiscales précises.

Quelles sont les conditions à respecter pour offrir des cadeaux en toute conformité ?
Quel est le régime fiscal applicable ?
Et surtout, quelles exonérations sont possibles ?

Pour éviter les pièges fiscaux et optimiser vos dépenses, il est crucial de bien maîtriser ces aspects. Dynamiz fait le point pour vous et vous guide afin de faire les meilleurs choix ! (sources issues du ministère de l’économie et des finances)

Quel cadeau d’affaire offrir pour quelle cible ?

Les cadeaux d'affaires peuvent être répartis en deux grandes catégories : ceux destinés aux clients et ceux réservés aux salariés.
Pour les clients, l’objectif est de renforcer la relation commerciale et de valoriser votre partenariat. Les objets publicitaires personnalisés, les coffrets gourmands ou encore les accessoires haut de gamme sont souvent privilégiés. Pour les salariés, les cadeaux visent à récompenser leur travail et à favoriser leur fidélisation. On opte généralement pour des chèques cadeaux, des objets connectés ou des colis gourmands.
À l’approche des fêtes de Noël, offrir des chocolats fins, du champagne, des coffrets gourmands ou des cadeaux personnalisés comme un coffret cadeau est un geste apprécié. Ce type de cadeau crée un impact émotionnel fort : il montre une attention particulière et renforce le lien avec vos bénéficiaires, qu’il s’agisse de clients ou de salariés. Le cadeau personnalisé est perçu comme une marque d’intérêt sincère qui valorise la relation entre le donateur et le destinataire.

Respecter la loi Sapin II contre la corruption

La loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin II, vise à lutter contre la corruption dans les entreprises. Les grandes entreprises de plus de 500 employés doivent adopter des mesures pour prévenir les comportements de corruption, notamment à travers une politique stricte concernant les cadeaux d'affaires. Si votre entreprise travaille avec des entreprises concernées par cette loi, il est essentiel de vous assurer que vos cadeaux ne visent pas à influencer une décision ou à obtenir un avantage. Une bonne compréhension de cette réglementation est cruciale avant de lancer toute campagne promotionnelle.

Comment déduire vos cadeaux d’entreprise du bénéfice imposable ?

Les cadeaux d'affaires offerts à vos clients sont déductibles de votre bénéfice imposable sous certaines conditions. Ils doivent répondre aux critères d’une gestion normale, c’est-à-dire que leur valeur ne doit pas être disproportionnée par rapport à la taille de votre entreprise et aux usages de votre secteur.
Lorsque le montant total dépasse 3 000 € sur un bilan, il est impératif de les déclarer sur un relevé de frais généraux.

Trois cas de figure selon votre régime fiscal

Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, la déclaration se fait via le formulaire N°2065-SD, tandis que pour les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu, cela doit être fait avec le formulaire N°2031-SD. Les entrepreneurs individuels, eux, n’ont pas à déposer un relevé spécifique, mais doivent tout de même mentionner la valeur des cadeaux dans leur déclaration.
Pour en savoir plus sur la déclaration, consultez votre expert comptable ou visitez le portail web du gouvernement qui traite précisément du sujet avec un accès aux formulaires.

Comment juger de la valeur du cadeau offert pour respecter la loi ?

Il n’existe pas de valeur maximale stricte fixée concernant un cadeau d’affaires, ce qui impose de rester dans un certain “bon sens des affaires” afin que vos cadeaux ne soient pas considérés comme des avantages en nature. En bref, le cadeau offert doit rester de valeur raisonnable selon l’importance stratégique de votre relation commerciale avec vos clients.
Par exemple, évitez donc d’offrir un coffret cadeau de luxe à un client occasionnel si vous ne voulez pas avoir du mal à vous justifier… Préférez plutôt un accessoire personnel personnalisé avec votre logo d’une valeur marchande contenue.
Ainsi, bien que les cadeaux d'affaires soient une pratique courante et efficace pour entretenir des relations commerciales, ils doivent respecter ces critères pour rester fiscalement optimisés.

Quels sont les risques fiscaux pour mon entreprise ?

Le risque principal est que l’administration fiscale requalifie les montants déclarés si la valeur des cadeaux est jugée excessive ou si leur utilité commerciale n’est pas prouvée, rendant caduque la déduction sur votre bénéfice imposable.
Pour éviter tout risque, il est donc important de bien réfléchir au lien direct (ou indirect mais justifiable) du cadeau avec votre entreprise et au montant individuel et global des cadeaux offerts.

Quel est le montant maximum du cadeau par bénéficiaire permettant de récupérer la TVA ?

En principe, la TVA sur les cadeaux d'affaires n'est pas déductible lorsque les biens sont offerts ou vendus à un prix très inférieur à leur valeur normale, même s'ils servent l’intérêt de l’entreprise.
Cependant, une exception existe pour les cadeaux de faible valeur offerts à l'occasion des fêtes de fin d'année.
Ainsi, pour pouvoir récupérer la TVA, la valeur totale des cadeaux offerts à un même bénéficiaire ne doit pas excéder 73 € TTC par an. Si ce seuil est dépassé, la TVA sur ces cadeaux devient non déductible. Cette règle s'applique notamment lors des fêtes de fin d'année.
Cela laisse donc la possibilité d’offrir des cadeaux de grands intérêts sur des thèmes variés qui raviront à coup sûr les heureux bénéficiaires ! C’est une bonne nouvelle pour votre plan de communication de fin d’année….

Trouver le cadeau d’affaire idéal et “Fisc friendly”

Maintenant que nous avons fait le tour des règles du jeu fiscales, il ne reste plus qu’à trouver LE cadeau que vous allez offrir cette fin d’année !
Pour cela, quelques questions encore une fois “de bon sens” s’imposent…

Quelle est la thématique de ma campagne de cadeau ?

Peut-être cette année avez-vous un thème précis comme un anniversaire d’entreprise ou l’organisation d’un événement spécial autour de la sortie d’un nouveau produit ou service ?
Peut-être souhaitez-vous appuyer sur l’engagement de votre structure autour de la cause écologique (encore un bon sens… 😉 ) ?
Ou tout simplement comme le font certains de nos clients, peut-être prenez-vous plaisir à traiter un thème différent par an ?

Quoi qu’il en soit, voici les premières questions à se poser. Et si l’inspiration ne vient pas, contactez nous afin qu’on vous guide sur les dernières tendances et notre vision des articles qui nous paraissent adaptés à votre structure !

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